Le Cned  s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. 

À cette fin, le Cned a mis en œuvre la stratégie et les actions suivantes : 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://rel.cned.fr/ 

État de conformité 

https://rel.cned.fr/ (nouvel onglet) est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), car il n’a pas encore été audité. 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité 

Cette déclaration a été établie le 22 octobre 2024. 

Retour d’information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

Plusieurs moyens sont à votre disposition : 

Voie de recours 

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :